Conditions générales de vente
Modèle à faire relire avant mise en ligne. Les éléments marqués « à compléter » dépendent de votre situation.
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations réalisées par Alexandre Mahieu, entrepreneur individuel (création de sites web, automatisations, tableaux de bord, assistants IA, applications métier, interventions techniques). Toute commande implique leur acceptation.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, détaillant le périmètre, le prix et le délai. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (« Bon pour accord ») et, le cas échéant, de l’acompte prévu au devis.
3. Prix
Les prix sont fixes et indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais tiers éventuels (nom de domaine, hébergement, abonnements à des services ou à des modèles d’IA) sont indiqués à part dans le devis.
4. Paiement
Conditions de paiement : à compléter (par exemple : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison). Paiement par virement, à 30 jours maximum à compter de la facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de 10 points et, pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délais et collaboration
Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception des éléments nécessaires (textes, accès, contenus). Le client s’engage à fournir ces éléments et à valider les étapes dans des délais raisonnables.
6. Livraison et propriété
À la livraison et après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables réalisés pour lui : le code, les accès et les données lui sont remis. Les outils et bibliothèques tiers restent soumis à leurs propres licences. Sauf refus écrit du client, le prestataire peut citer le projet dans ses réalisations.
7. Garantie et responsabilité
Les anomalies signalées dans les 30 jours suivant la livraison et relevant du périmètre du devis sont corrigées sans frais. Le prestataire est tenu à une obligation de moyens ; sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Il ne répond pas des services tiers (hébergeurs, plateformes, API, modèles d’IA).
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature d’un contrat conclu à distance. Si l’exécution commence avant la fin de ce délai à sa demande expresse, il règle la part déjà réalisée.
9. Médiation (clients particuliers)
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter (nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez).
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
